Conditions d'acceptation des versements par des Personnes physiques ou Personnes morales soumises à l'IR

La collecte sur les fonds en euros et sur €uroCit’ en particulier, est en forte augmentation depuis le début de l’année 2014, avec en parallèle des taux de rendement historiquement bas sur les marchés obligataires. Aussi, afin de préserver les rendements futurs de nos fonds en euros, nous sommes naturellement amenés à prendre de nouvelles mesures, afin notamment d’augmenter le taux d’Unités de Compte (UC) dans notre collecte.

Un minimum d’UC est requis pour toutes les souscriptions

- de plus de 3 millions d’€

- comportant le fonds €uroCit’ quel que soit le montant de la souscription.

Ces mesures, que vous trouverez détaillées dans le tableau ci-dessous, sont applicables à compter du 15 août 2014. Aucune dérogation ne sera acceptée pour les souscriptions arrivées après cette date.

Conditions d'acceptation
des versements (*)

à compter du 15 août 2014

Modalités de versements incluant une part sur *€urocit’ () y compris €uroCit’différé**	Montant du versement	% UC MINIMUM
Personne Physique	dès le 1^er euro	10 %
Personne Morale IR	dès le 1^er euro	10 %
Modalités de versement incluant une part sur *l’Actif Général () y compris €uroPBdifféré**	Montant du versement	% UC MINIMUM

Personne Physique Ou Personne Morale IR	inférieur à 3M€	0 %
	entre 3M€ et moins de 5M€	10 %
	entre 5M€ et moins de 10M€	15 %
	à compter de 10M€	nous consulter

(*) Versements initiaux et complémentaires

Les conditions du bonus de rendement restent inchangées (voir com. du 16 juillet 2014).

RAPPEL

Modalités de souscription	MONTANT DU VERSEMENT	% UC MINIMUM
Personne Morale IS (**)	dès le 1^er euro	10 %

Personnes Morales soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : modalités de souscription depuis le 15 juillet 2014.

(**) Nous ne proposons plus de Taux Minimum Garanti (TMG) ni bonus pour les Personnes Morales soumises à l’IS quel que soit le taux d’UC du versement.

Votre interlocuteur commercial reste à votre entière disposition pour toute question, vous pouvez le contacter par mail developpementcommercial@aprep.fr.

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